CONAKRY, le 17 août 2023 – L’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a vivement réagi à la suspension de deux magistrats par le ministre de la Justice, après un jugement controversé rendu par le tribunal de première instance de Labé.
Dans un communiqué publié ce 17 août, l’AMG dénonce « l’ingérence » du ministre dans une procédure judiciaire et une « atteinte grave aux principes de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence ».
Les deux magistrats, le juge Moussa Camara et le substitut du procureur Cé Avis Gamy, ont été suspendus par le ministre à la suite du jugement n°182 du 25 juillet dernier. Dans cette affaire, le tribunal de Labé avait condamné Mme Asmaou Diallo à un an de prison, dont 10 mois avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux.
Le ministre reproche aux deux magistrats une mauvaise application de l’article 537 du code de procédure pénale sur le mandat de dépôt. Selon lui, cet article « exige à tout juge, statuant en matière pénale, lorsqu’il s’agit d’un délit de droit commun, de respecter le quantum de la peine (la peine prononcée au moins de six mois d’emprisonnement) avant de décerner mandat de dépôt ou d’arrêt ».
Or, pour l’AMG, l’interprétation de l’article 537 par le ministre est « erronée, inique et incongrue ». L’association rappelle que dans cette affaire, Mme Diallo a été condamnée à un an de prison, soit au-delà du minimum de 6 mois prévu par l’article en question.
L’AMG s’insurge également contre la convocation des deux magistrats devant l’Inspection des services judiciaires et pénitentiaires, qualifiant leur demande de délai d’ »insubordination ».
Face à « l’ingérence » du ministre de la Justice, l’association appelle l’ensemble des magistrats de Guinée à « cesser immédiatement toute activité » jusqu’à ce que MM. Camara et Gamy soient rétablis dans leurs fonctions.
Par Ibou Barry
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