Dans un décret du président de la République, Alpha Condé, lu ce mercredi 8 juillet 2020 dans l’édition du journal de 20 h 30 à la RTG, indique qu’il « est créé une Commission spéciale des marchés de défense et de sécurité nationale, en abrégée, (CMDS) rattachée à la présidence de la République.
Cette commission siège lorsque les marchés concernant des besoins de défense et de sécurité nationale et exigeant le secret et pour lequel la protection des intérêts essentiels de l’État est incompatible avec les mesures de publicité.
La commission spéciale dispose de pouvoirs de contrôler et valider la procédure de passation de marchés et son exécution. La commission spéciale des marchés de défense et de sécurité nationale est composée de cinq (5) membres comme suit :
- Le ministre de la Défense nationale ou son représentant (président de la commission) ;
- Le représentant de la présidence de la République (1er vice-président) ;
- Le ministre de la Sécurité ou son représentant (2e vice-président) ;
- Le ministre en charge des Finances ou son représentant ;
- Le directeur national du contrôle des marchés publics ou son représentant qui assure également le rôle de rapporteur de la commission », détaille le décret.
