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La Cour de la justice de la Cédéao suspend la Guinée et le Mali, « aucun acte de procédure ne sera enregistré par le Greffe concernant ces deux pays »

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La Cour de la justice de la Cédéao suspend la Guinée et le Mali, « aucun acte de procédure ne sera enregistré par le Greffe concernant ces deux pays »

by Rédaction
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La Cour de la justice de la Cédéao suspend la Guinée et le Mali, « aucun acte de procédure ne sera enregistré par le Greffe concernant ces deux pays »
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Il s’agit d’une suspension des procédures venant de ces deux pays, la Guinée et le Mali, où respectivement les militaires ont pris le pouvoir par la force. Le greffier en chef de la cour de la justice de la Cédéao, Tony Anene-Maidoh, a signifié à ces deux pays membres de la Cédéao, dans un courrier, en date du 30 septembre 2021, invoquant d’abord la suspension de la Guinée et du Mali de toute participation aux activités de la Communauté, par la Conférence des Chefs d’Etat, en conséquence, le Président de la Cour de la justice a décidé de suspendre toutes les procédures concernant les pays sus indiqués et ce conformément à l’article 78 du Règlement de la Cour…. Voir plutôt le courrier ci-dessous de l’acte de suspension !

Source: www.alerteur.com

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