Le Procureur Général de la Cour d’Appel de Conakry a reçu une injonction de lancer des poursuites judiciaires contre Sékou KOUNDOUNO et d’autres personnes présumées impliquées dans des actes de destruction de biens publics et privés, incendie volontaire, coups et blessures volontaires, participation à un mouvement insurrectionnel, homicide volontaire, manifestations illicites, participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique, participation délictueuse à un attroupement et complicité des faits précités.
« La nuit du 15 au 16 février 2023, malgré l’interdiction des autorités en charge de l’ordre public, un appel à manifester a été lancé, entraînant des pertes en vies humaines, des dégâts matériels, des blessés graves et l’utilisation de mineurs en violation des conventions internationales et régionales de protection de l’enfance. Ces actes ont également perturbé l’ordre public.
Il est impératif de rappeler que le droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique est sacré dans un État de droit, et que personne n’a le droit de le violer.
Il est donc du devoir de l’État d’identifier les auteurs, les coauteurs et les commanditaires de ces manifestations violentes à travers des enquêtes judiciaires respectueuses de la présomption d’innocence.
En tant que directeur de la politique pénale du gouvernement basée sur la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes et en tant que ministre des Droits de l’Homme, il est essentiel d’engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes physiques ou morales dont la responsabilité présumée pourrait être établie en relation directe ou indirecte avec ces dérives au nom de la liberté de manifestation ou de toute autre considération.
L’exercice de la liberté de manifester doit respecter les formes juridiques, faute de quoi les organisateurs ou toute personne ayant participé sans autorisation préalable pourraient être tenus responsables.
Tout organisme qui se voit refuser le droit de manifester par l’autorité administrative responsable de l’ordre public sans motif suffisant dans les 48 heures suivant sa saisine peut recourir contre cette décision devant le tribunal de première instance du ressort, conformément à l’article 623 du dernier alinéa du Code pénal.
Le devoir de protection des personnes et de leurs biens par les forces de défense et de sécurité doit toujours être exercé dans le cadre de la loi. Toute utilisation de la force en dehors du cadre légal entraîne la responsabilité pénale individuelle de l’agent pénal », peut-on lire dans le courrier du ministre de la Justice Alphonse Charles Wright.
